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Wanted Radio C'est hip-hop en non-stop
L’association
LES STATUTS
Association WANTED MEDIAS au 18 Février 2023
Les présents statuts sont établis pour acter le changement de nom de notre Association et l’évolution de son objet. Ils sont validés en Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour.
Article 1er – Désignation
Il a été fondé le 1er septembre 2015 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « WANTED RADIO » et pour sigle “WD”.
Ce jour, ce nom est remplacé par “WANTED MEDIAS” et le sigle par “WM”.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :
- Le développement et la promotion de sa webradio WANTED RADIO ainsi que la promotion de tous ses supports et canaux de diffusion existants et à venir
- La diffusion d’oeuvres musicales et d’artistes, d’actualités et sujets de société, d’émission et événements de divertissement
- La promotion de jeunes artistes par tous moyens et événements appropriés
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à BORDEAUX.
Il pourra être transféré sur proposition du Bureau ratifiée en Assemblée Générale ordi- naire.
Article 4 – Moyens
Les moyens d’action de l’Association seront tous moyens d’action permettant d’atteindre les but de l’article 2, dont notamment :
• Tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible decontribuer à sa réalisation
• L’organisation d’évènements et toute initiative et action pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• La réalisation et la diffusion de publications.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Membres
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents et membre fondateur.
- Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, sauf s’ils en décident autrement, et ont le droit de participer à l’Assemblée Gé- nérale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Géné- rale avec voix délibérative.
Le titre de membres fondateurs est réservé aux membres ayant participé à la création de l’association.
Article 7 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l’association,
- le décès, l’exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur ou pour motif portant préjudice à la réputation ou aux intérêts moraux, matériels et financiers de l’association ou de l’un de ses membres, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Article 8 – Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engage- ments contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations
• des subventions publiques et privées
• de dons manuels
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
• des recettes d’activité
• de toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur
Article 10 – Décisions collectives des membres
Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.
En cas de consultation écrite, un membre du Conseil d’Administration, spécifiquement dé- signé par le CA à chaque décision, envoie à chaque membre, par tout moyen à sa conve- nance, le texte de la ou des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des do- cuments nécessaires à l’information des membres.
Les membres disposent d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit via email. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et, pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention ».
Chaque décision prise par consultation écrite est archivée avec toutes les réponses de ses membres dans le classeur des compte-rendus d’Assemblées Générales.
La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.
Article 11 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres composé de membres élus chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire statuant sur l’exercice clôturé. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine As- semblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où de- vrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Un salarié peut être membre du conseil d’administration avec voix consultative.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret, un Bureau composé de trois membres minimum :
– un(e) Président(e)
– un(e) Trésorier(e)
– un(e) Secrétaire
Les fonctions de Président(e) et de Trésorier(e) ne sont pas cumulables.
Article 12 : Bureau
Le Bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’Assemblée et traite les affaires courantes de l’association.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’associa- tion et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du rè-
glement intérieur présentés à l’Assemblée Générale, de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l’Assemblée Générale extraordinaire.
Article 13 – Rémunération
Les fonctions de dirigeants sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 14 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation au cours de l’exercice concerné ainsi que les nouveaux membres.
Tout membre ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée Générale ordinaire peut se faire représenter par le Président de l’association ou par un membre de son choix. Il doit donner procuration à la personne qu’il désigne pour le représenter. Cette procuration doit être jointe à la liste de présence établie à l’ouverture de l’Assemblée Générale ordi- naire.
Le Président peut accepter toute procuration établie en sa faveur.
Un autre membre ne peut être représentant que de 2 membres au maximum.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau par tout moyen à sa convenance et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en Assemblée
L’Assemblée Générale, après avoir discuté, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur le rapport financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomi- nation ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de l’adhésion annuelle, autorise les emprunts bancaires et prend toute décision collective pertinente.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représen- tés. Elles sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Adminis- tration si le scrutin secret est requis.
Article 15 – Assemblée Générale extraordinaire
Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’ar- ticle 11.
Article 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver en Assemblée Générale ou, si la prochaine à venir est trop éloignée dans le temps, par déci- sion collective suivant les modalités indiquées à l’article 10 qui précède.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’associa- tion.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations pour- suivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
LE REGLEMENT INTERIEUR
Au 18 Février 2023
Le présent règlement intérieur est adopté!par l’Assemblée Générale de ce jour.
Il complète et précise les statuts de l’association WANTED RADIO rebaptisée ce jour WANTED MEDIAS.
Depuis le 1er septembre 2022, le studio de WANTED MEDIAS est hébergé à titre gracieux dans les locaux du Centre d’Animation de Bordeaux Saint-Pierre – 4, rue du Mulet – 33000 BORDEAUX. Deux espaces pour un total de 50 m2 sont mis à disposition de l’association.
Ce règlement intérieur s’applique obligatoirement à!l’ensemble des membres ainsi qu’à! chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège et sur le site web de l’association. Chaque adhérent peut en obtenir une copie sur simple demande.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à!la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté!ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité!sur le règlement intérieur.
Le règlement intérieur ne peut jamais être contradictoire aux statuts
Article 1 –Admission de nouveaux membres
Chaque adhérent complète sa carte d’adhésion et le formulaire papier ou en ligne et règle sa cotisation.
Le nombre des adhésions est communiqué au Conseil d’Administration à chaque réunion.
Le Conseil d’Administration statue lors de chaque Assemblée Générale ordinaire sur le montant de l’adhésion à l’association. L’adhésion à l’association est valable pour une année civile.
Au cours du 4ème trimestre de l’année civile, le montant de l’adhésion peut être réduit de moitié pour tout nouvel adhérent sur décision d’un des membres du Conseil d’Administration.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au Président de l’Association par lettre recommandée.
Elle n’a pas à!être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué!à!l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
la non-participation aux activités de l’association ;
une condamnation pénale pour crime et délit ;
toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, à sa réputation ou à la réputation de l’un de ses membres en tant que membre de l’association.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à!la majorité des deux tiers de ses membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à!un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à!l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Prix des services rendus par l’association à ses usagers
Ces prix sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration et ratifiés en Assemblée
Générale ou par Décision Collective.
Nul usager ne peut être dispensé!du paiement du prix. Toutefois, le Bureau peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement si la situation de l’adhérent l’exige.
Article 4 – Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement informatisé des
informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à!l’usage exclusif de l’association.
L’association s’engage à!ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires à!l’adhésion. Elles sont destinées au Bureau de l’association.
Elles peuvent donner lieu à!l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.
Article 5 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les quatre (4) mois sur convocation du
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à!la majorité!des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré!comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à!main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé!par le Conseil d’Administration par un tiers des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué!à!l’article 14 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à!une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).
Article 7 – Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
Ces commissions sont nécessairement présidées par un membre du Conseil d’Administration. Les participants à ces commissions doivent nécessairement être adhérents.
Article 8 – Fonctionnement financier
Le Président et le Trésorier sont les seuls à avoir la signature sur les comptes bancaires de l’association.
Ils disposent d’un chéquier, du code d’accès au compte via internet et, si existant, d’une carte bancaire et de son code.
Ils prennent toutes les dispositions pour sécuriser ces moyens de paiement et assurer la confidentialité!des codes associés à!ces moyens de paiement ou de consultation.
L’association s’est dotée d’un système de paiement par carte bancaire lui permettant d’encaisser des sommes par CB tant pour les adhésions que les ventes de tout autre service, produit ou prestation proposé par l’association
Article 9 – Modalités de remboursements des frais
Les frais justifiés par l’activité!réelle du bénévole, dûment missionné!par l’association, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives, dans la limite des capacités financières de l’association.
Les indemnisations des frais d’hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l’Urssaf pour des salariés.
Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l’administration fiscale.
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’association par le bénévole ne subissent pas d’autres limitations que celles qui s’imposent à!l’association si elle les avait payés directement.
Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié!par le Conseil d’Administration et ratifié tel qu’indiqué dans les Statuts.
