L’association

Arrière-plan

L’association Wanted Radio est née en Août-Septembre 2015 par Scooby et sa bande.

La volonté de Scooby était de créer une webradio afin de pratiquer sa passion pour la radio.

Dès le départ, Wanted Radio s’est spécialisée dans le hip-hop indépendant et l’humour et propose des playlists musicales et des émissions dédiées.

Au fur et à mesure des années, Wanted Radio a grandi et propose différents services et différents modes de diffusion.

Wanted Radio Groupe est, aujourd’hui, bien plus qu’une webradio : c’est un webmédia indépendant qui produit ses propres émissions radio, radio-filmée et podcasts.

Wanted Radio est l’organe historique de Wanted Radio Groupe : la webradio. Rendez-vous sur la page principale du site pour découvrir l’actualité, l’écouter et la voir.

STATUTS

Article 1er – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « WANTED RADIO », et ayant comme sigle WD

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objet :

  • Promouvoir la radio web WANTED RADIO
  • Diffusion d’oeuvres musicales et d’artiste
  • Parrainage de jeunes artistes

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à BORDEAUX.

Il pourra être transféré sur proposition du Bureau ratifiée en Assemblée Générale ordinaire.

Article 4 – Moyens

Les moyens d’action de l’Association seront tous moyens d’action permettant d’atteindre les but de l’article 2, dont notamment :

  • Tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
  • L’organisation d’évènements et toute initiative et action pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
  • La réalisation  et la diffusion de publications.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Membres

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents et membre fondateur.

    • Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, sauf s’ils en décident autrement, et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
    • Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
    • Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
    • Les membres fondateurs sont dédiés aux membres ayant participé à la création de l’association.

Article 7 Admission, Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association,
  • le décès,
  • l’exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur ou pour motif portant préjudice à la réputation ou aux intérêts moraux, 

matériels et financiers de l’association ou de l’un de ses membres, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 8 – Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

    • des cotisations
    • des subventions publiques et privées 
    • de dons manuels
    • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
    • des recettes d’activité
    • de toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur

Article 10 – Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en Assemblée Générale annuelle, soit par voie de consultation écrite définie dans le règlement intérieur.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.

Article 11 Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres composé de membres élus chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire statuant sur l’exercice clôturé. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Un salarié peut être membre du conseil d’administration avec voix consultative.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret, un 

Bureau composé de trois membres.

  • un(e) Président(e) 
  • un(e) Trésorier(e) 
  • un(e) Secrétaire 

Les fonctions de Président(e) et de Trésorier(e) ne sont pas cumulables.

Article 12 : Bureau

Le Bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’Assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

  • de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 13 – Rémunération

Les fonctions de dirigeants sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 14 Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation au cours de l’exercice concerné ainsi que les nouveaux membres.

Tout membre ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée Générale ordinaire peut se faire représenter par le Président de l’association ou par un membre de son choix. Il doit donner procuration à la personne qu’il désigne pour le représenter. Cette procuration doit être jointe à la liste de présence établie à l’ouverture de l’Assemblée Générale ordinaire.

Le Président peut accepter toute procuration établie en sa faveur.

Un autre membre ne peut être représentant que de 2 membres au maximum.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau par tout moyen à sa convenance et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en Assemblée

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur le rapport financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration si le scrutin secret est requis.

Article 15 Assemblée Générale extraordinaire

Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 16 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale de ce jour.

Il complète et précise les statuts de l’association WANTED RADIO.

Ce règlement intérieur s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et chaque adhérent peut en obtenir une copie sur simple demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le règlement intérieur ne peut jamais être contradictoire aux statuts

Article 1 – Admission de nouveaux membres

Chaque adhérent complète sa carte d’adhésion et le formulaire papier ou en ligne.

Le nombre des adhésions est communiqué au Conseil d’Administration à chaque réunion.

Le conseil d’administration statue lors de chaque assemblée générale sur le montant de l’adhésion à l’association. L’adhésion à l’association est valable pour une année civile.

Au cours du 4ème trimestre de l’année civile, le montant de l’adhésion peut être réduit de moitié pour tout nouvel adhérent sur décision d’un des membres du Conseil d’Administration.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au Président de l’Association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association ;
  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, à sa réputation ou à la réputation de l’un de ses membres en tant que membre de l’association.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 Prix des services rendus par l’association à ses usagers

Ces prix sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration et ratifiés en Assemblée Générale.

Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix. Toutefois, le Bureau peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement si la situation de l’adhérent l’exige.

Article 4 Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement informatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association.

L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles sont destinées au Bureau de l’association.

Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 5 Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les 4 (quatre) mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 6 Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil par un tiers des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 14 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

Article 7 – Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.

Ces commissions sont nécessairement présidées par un membre du Conseil d’Administration.

Article 8 Fonctionnement financier

Le Président et le Trésorier sont les seuls à avoir la signature sur les comptes bancaires de l’association.

Ils disposent d’un chéquier, du code d’accès au compte via internet et, si existant, d’une carte bancaire et de son code.

Ils prennent toutes les dispositions pour sécuriser ces moyens de paiement et assurer la confidentialité des codes associés à ces moyens de paiement ou de consultation.

Article 9 Modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l’activité réelle du bénévole, dûment missionné par l’association, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives, dans la limite des capacités financières de l’association.

Les indemnisations des frais d’hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l’Urssaf pour des salariés.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l’administration fiscale.

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’association par le bénévole ne subissent pas d’autres limitations que celles qui s’imposent à l’association si elle les avait payés directement.

Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

Article 10 Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration et ratifié lors de l’assemblée générale ordinaire qui suivra à la majorité simple des membres présents.

À Bordeaux, le 21 Janvier 2023

Fait avec ❤️ par les bénévoles de la Wanted Radio
0%
WP Radio
WP Radio
OFFLINE LIVE